POUR UNE AUTRE GOUVERNANCE

 

Editorial

 

Depuis des décennies, je mets l’accent sur la nécessité de changer fondamentalement notre façon d’appréhender la politique dans notre pays.

A travers trois essais, Esquisse d’une démocratie nouvelle, pour une éthique en politique, Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine et De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? , publiés respectivement en 2007, 2016 et 2017 ainsi qu’à travers de nombreux articles publiés sur deux sites, j’ai fait un certain nombre de propositions de nature à remédier à une situation préoccupante de l’état de notre démocratie.

Or, la dégradation de celle-ci s’est poursuivie au cours des dernières années.

Dans le contexte actuel, il me paraît utile d’en appeler à une autre gouvernance s’inspirant de nombre de propositions formulées dans les essais et écrits précités ainsi que du projet de Constitution que j’ai élaboré en 2016 et publié dans Refondons nos institutions car aujourd’hui comme hier, il me semble qu’elles permettraient à nos institutions d’évoluer favorablement vers un régime présidentiel jumelé à une revalorisation de notre Parlement grâce à une meilleure représentativité et à une atténuation du parlementarisme rationalisé en vigueur dans notre pays depuis le début de la V^e République.

La crise de la démocratie dite représentative n’est pas assez prise en compte par les différents acteurs politiques et ceci est particulièrement regrettable car ce manquement peut avoir des conséquences dramatiques sur l’avenir des trop rares démocraties existant à travers le monde.

Invoquer le recours à une démocratie dite participative ne suffit pas, ne suffira pas à remplacer le sentiment de vivre sous une forme de pouvoir délégitimé.

La démocratie dite participative n’est pas d’autre part la réponse adaptée aux maux de notre temps. Il est illusoire de vouloir contourner un défaut de représentativité par l’érection d’assemblées faussement démocratiques qualifiées d’assemblées participatives substituant une prétendue démocratie participative à nos assemblées représentatives.

A cet égard, il est regrettable qu’à la veille des élections législatives des12 et 19 juin 2022, alors que la campagne électorale était sans relief, que les débats semblaient proscrits, que les propositions étaient dérisoires, que les enjeux électoraux étaient mal définis et que les intentions de participer au vote étaient particulièrement basses, en d’autres termes que la démocratie représentative n’était absolument pas mise en valeur, on ait annoncé la création d’un Conseil national de la refondation aux contours imprécis qui ne saurait légitimement se substituer à la seule légitimité reconnue au peuple souverain et à ses représentants.

S’agissant de la défiance des Français à l’égard de la démocratie, Le Figaro du 15 avril 2022, évoquant un récent sondage réalisé par le Cevipof, rappelait que les Français exprimeraient leur besoin d’une refondation démocratique, 57% d’entre eux estimant que la démocratie ne fonctionne pas bien.

Le même jour, dans le même journal, un éditorial de M. Vincent Trémolet de Villers s’intitulait : « Urgence institutionnelle ».

Le Monde du 28 avril 2022 titrait : « Macron au défi du renouveau démocratique »

Après autant de décennies où l’accent a été mis de façon récurrente sur la crise de nos institutions et plus encore sur le divorce entre les Français et une certaine façon de faire de la politique par une partie de la classe politique on ne peut qu’exprimer le vœu que le sujet soit véritablement traité comme il se doit si nous voulons éviter que dans un avenir proche des voies radicales nous mènent vers des solutions dangereuses pour l’avenir même de la démocratie.

Au lendemain des élections législatives, nombre de journalistes et commentateurs adeptes des combats binaires et des discours de guerre civile ont jugé que la France était devenue ingouvernable.

Il me semble que nous devons plutôt profiter de la nouvelle donne, l’existence d’une majorité relative se substituant à une majorité absolue, pour faire émerger une culture du consensus par la constitution de majorités d’idée, de majorités à géométrie variable comme nous le préconisons depuis longtemps.

La démocratie, c’est aussi et surtout l’art du compromis.

Gérard-David Desrameaux

 

 

 

De la révision de notre Constitution

Editorial

Depuis des années, pour ne pas dire quelques décennies, je défends l’idée d’une évolution de notre système institutionnel, qui se caractérise aujourd’hui par un présidentialisme accentué, vers un véritable régime présidentiel.

En effet, seul un tel régime me paraît être susceptible d’assurer un réel équilibre des pouvoirs tout en assurant la stabilité politique nécessaire à la pérennité de notre Etat de droit, à la différence des solutions préconisées par ceux qui prônent aujourd’hui sur fond de démagogie et de «dégagisme», l’instauration d’un pouvoir faible, se caractérisant par un régime d’assemblée, accordant une large place à une forme de démocratie directe avec pouvoir de révocation des élus et des gouvernants.

Or, il faut avoir conscience qu’un tel régime est irréaliste dans les faits dans le cadre de grandes démocraties à l’instar de la nôtre et ne saurait être tout simplement adapté à notre pays.

Je regrette, à cet égard, l’aveuglement de nombre de femmes et hommes politiques mus sans doute par un attachement de nature idéologique à un système politique qui, certes, a permis dans un premier temps de rompre avec la funeste instabilité de feu la IV^e République, mais qui, avec le temps, a montré ses limites et engendré de fait une nouvelle forme d’instabilité, le débat se faisant trop souvent plus dans la rue que dans le cadre de nos hémicycles.

Je regrette plus encore l’aveuglement de nombre de politologues, politistes, analystes et observateurs de la vie politique qui n’ont pas vu se profiler la crise sociale, politique et institutionnelle à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés et ont prôné le statu quo alors que quelques aménagements et adaptations de notre Constitution, à l’instar de celles que je préconisais dans mes deux derniers ouvrages : Refondons nos institutions, d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine et De l’alternance au partage du pouvoir, faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? auraient sans doute permis de ne pas creuser un véritable fossé entre une partie du peuple et ses représentants.

L’hyper concentration des pouvoirs entre les mains d’un président de la République élu au suffrage universel direct et le maintien d’un parlementarisme rationalisé à l’excès débouchent sur un déséquilibre indiscutable des pouvoirs, le pouvoir législatif étant victime d’un système représentatif inadapté, dès lors qu’il ne permet pas une juste et authentique représentation des courants de pensée qui irriguent le pays.

Au cours des jours et des mois qui viennent, je reviendrai régulièrement sur les propositions de réformes constitutionnelles que je préconise. Ces propositions constituant autant de contributions au grand débat qui se développe aujourd’hui au sein du pays.

 

Gérard-David Desrameaux

COMMUNIQUE

(Rappel)

 Alors que le débat sur la réforme des institutions se précise, nous vous rappelons la parution aux éditions Bréal du dernier livre de Gérard-David Desrameaux   De l’alternance au partage du pouvoir - Faut-il en finir avec nos modes de scrutin ? Cet ouvrage est disponible en librairie et en ligne depuis le 8 novembre dernier.

Dans ce livre, l’auteur fait le constat suivant : Nos modes de scrutin et notre pratique politique favorisent le clan contre clan et cela a pour effet d’engendrer dans notre pays, depuis des décennies, un climat de guerre civile larvée se caractérisant par des discours radicalisés et souvent irresponsables.

De fait, la vie politique française est rythmée par des alternances successives créant ainsi une nouvelle forme d’instabilité politique, tout nouveau pouvoir remettant en cause presque systématiquement ce qui a été fait par le pouvoir précédent.

En s’appuyant sur les fondements de la V^e République et sur l’évolution de la Constitution, Gérard-David Desrameaux préconise ici de substituer au concept d’alternance celui de partage du pouvoir ; autrement dit de majorités à géométrie variable, pour remédier à cette situation.

Pour mémoire, ce livre s’inscrit dans la suite logique d’un précédent livre de Gérard-David Desrameaux publié en novembre 2016 aux éditions Lanore intitulé Refondons nos institutions – d’une monarchie républicaine à une démocratie républicaine.

Dans ce denier livre, l’auteur préconisait notamment une refondation du système politique français en garantissant un pluralisme effectif et une révision de notre Constitution permettant de donner le jour à un modèle français de régime présidentiel (voir sur ce site le communiqué du 5 novembre 2016 qui apporte quelques précisions supplémentaires sur le contenu de l’ouvrage précité).

Force est de constater que les propositions de réforme constitutionnelle formulées à ce jour par les pouvoirs publics ne vont pas dans le sens d’une démocratisation de nos institutions.

L’auteur des deux livres précités fera connaître prochainement sur ce site ses observations, analyses et propositions en la matière.

 Nous vous informons que désormais vous pouvez également accéder à certains documents audiovisuels tant sur ce site que sur celui du Rassemblement Civique pour l’Europe.